avenue llya Prigogine 18
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La mise en conformité de la construction d'une annexe en toiture


Uccle

Enquête publique

du mardi 10 avril 2012 au mardi 24 avril 2012

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 4.201 m² 4.218 m² 4.218 m² 17 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Références

Référence régionale PU/409971
Référence communale 16-40373-2012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Uccle) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 27-01-2012
Dossier complet 19-03-2012
Enquête publique 10-04-2012
24-04-2012
Commission de concertation 09-05-2012
Décision (notification) 08-10-2012

Données publiques