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Avenue Paul Deschanel 009
1030 Schaerbeek

Modifier l'aspect architectural de façade par la modification des divisions de châssis du 9ième étage et un cimentage sur isolant

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/409964
Référence communale 2012/42=208/009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-01-2012
Dossier complet 22-03-2012
Notification de la décision 06-04-2012
Début des travaux 15-06-2012
Fin des travaux 13-04-2018
Validité du permis 05-04-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques