Rue Rogier 224
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire une annexe au rez-de-chaussée et une annexe au 1er étage, démolir un wc, construire une lucarne en façade arrière et installer 2 logements supplémentaires dans l'immeuble
Enquête publique
du jeudi 12 avril 2012 au jeudi 26 avril 2012
Instances d'avis
-
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
-
Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 348 m² | 487 m² | - | 139 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/409959 |
|---|---|
| Référence communale | 2012/41=234/224 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
27-01-2012
|
|---|---|
| Dossier incomplet |
16-03-2012
|
| Compléments |
27-03-2012
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| Dossier complet |
02-04-2012
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| Enquête publique |
12-04-2012
26-04-2012 |
| Commission de concertation |
04-05-2012
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| Avis fonctionnaire délégué |
19-07-2012
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| Décision (notification) |
30-08-2012
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| Mise en œuvre |
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| Validité |
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