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Rue Rogier 224
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire une annexe au rez-de-chaussée et une annexe au 1er étage, démolir un wc, construire une lucarne en façade arrière et installer 2 logements supplémentaires dans l'immeuble

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 12 avril 2012 au jeudi 26 avril 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 348 m² 487 m² Refusé 139 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/409959
Référence communale 2012/41=234/224
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-01-2012
Éléments complémentaires 27-03-2012
Dossier complet 02-04-2012
Début d'enquête publique 12-04-2012
Fin d'enquête publique 26-04-2012
Commission de concertation 04-05-2012
Notification de la décision 30-08-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques