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Avenue Albert Giraud 007
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Démolir un garage, étendre la maison unifamiliale (R+ 2) sur la parcelle de droite en façade à rue

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du lundi 21 janvier 2013 au lundi 4 février 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 412 m² 559 m² 559 m² 147 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/409944
Référence communale 2012/39=010/007
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-01-2012
Début d'enquête publique 21-01-2013
Fin d'enquête publique 04-02-2013
Commission de concertation 21-02-2013
Notification de la décision 05-07-2013
Début des travaux 01-10-2014
Fin des travaux 01-01-2016
Validité du permis 04-07-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques