Avenue Albert Giraud 007
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Démolir un garage, étendre la maison unifamiliale (R+ 2) sur la parcelle de droite en façade à rue
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du lundi 21 janvier 2013 au lundi 4 février 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 412 m² | 559 m² | 559 m² | 147 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/409944 |
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Référence communale | 2012/39=010/007 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-01-2012 |
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Début d'enquête publique | 21-01-2013 |
Fin d'enquête publique | 04-02-2013 |
Commission de concertation | 21-02-2013 |
Notification de la décision | 05-07-2013 |
Début des travaux | 01-10-2014 |
Fin des travaux | 01-01-2016 |
Validité du permis | 04-07-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué