#}

Avenue Eugène Demolder 133
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire des lucarnes et une terrasse dans le versant de toiture arrière d'un immeuble de trois logements, installer un logement supplémentaire au quatrième étage et y construire une terrasse en débordement en façade arrière, réaliser des modifications structurelles intérieures

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 24 mai 2012 au jeudi 7 juin 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 176 m² 176 m² Refusé 0 m²
Logement 676 m² 727 m² Refusé 51 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/409933
Référence communale 2012/38=087/133
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-01-2012
Éléments complémentaires 09-05-2012
Dossier complet 11-05-2012
Début d'enquête publique 24-05-2012
Fin d'enquête publique 07-06-2012
Commission de concertation 15-06-2012
Notification de la décision 02-10-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques