Avenue Eugène Demolder 133
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire des lucarnes et une terrasse dans le versant de toiture arrière d'un immeuble de trois logements, installer un logement supplémentaire au quatrième étage et y construire une terrasse en débordement en façade arrière, réaliser des modifications structurelles intérieures
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du jeudi 24 mai 2012 au jeudi 7 juin 2012
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 176 m² | 176 m² | Refusé | 0 m² |
Logement | 676 m² | 727 m² | Refusé | 51 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/409933 |
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Référence communale | 2012/38=087/133 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-01-2012 |
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Éléments complémentaires | 09-05-2012 |
Dossier complet | 11-05-2012 |
Début d'enquête publique | 24-05-2012 |
Fin d'enquête publique | 07-06-2012 |
Commission de concertation | 15-06-2012 |
Notification de la décision | 02-10-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué