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Rue des Goujons 118 A
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Transformer un atelier en atelier avec logement attenant - mise en conformité

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du mardi 25 septembre 2012 au mardi 9 octobre 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 501 m² 227 m² 227 m² -274 m²
Logement 0 m² 280 m² 298 m² 298 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/409932
Référence communale 47712-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-01-2012
Dossier complet 10-09-2012
Début d'enquête publique 25-09-2012
Fin d'enquête publique 09-10-2012
Commission de concertation 18-10-2012
Notification de la décision 14-03-2013
Validité du permis 13-03-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques