#}

Rue Bouré 1
1050 Ixelles

Placer une tente solaire en façade avant

Base légale

Autre: Placement d'une marquise

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/409921
Référence communale 2012/28-44/1 (SBO)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-01-2012
Dossier complet 20-03-2012
Notification de la décision 03-07-2012
Validité du permis 02-07-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques