Avenue Princesse Elisabeth 148
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
REALISE - couvrir une cour en vue d'étendre un rez-de-chaussée commercial et réaliser des modifications structurelles intérieures
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mercredi 6 juin 2012 au mercredi 20 juin 2012
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/409919 |
---|---|
Référence communale | 2012/36=219/148 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-01-2012 |
---|---|
Éléments complémentaires | 14-05-2012 |
Dossier complet | 31-05-2012 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 06-06-2012 |
Fin d'enquête publique | 20-06-2012 |
Commission de concertation | 29-06-2012 |
Notification de la décision | 19-09-2012 |
Validité du permis | 18-09-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué