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Avenue Georges Petre 12
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée

Transformer un duplex rez 1er et reconstruire les annexes à l'arrière

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 30 janvier 2012 au lundi 13 février 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 116 m² 135 m² 135 m² 19 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/409883
Référence communale URB/19593/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-01-2012
Dossier complet 26-01-2012
Début d'enquête publique 30-01-2012
Fin d'enquête publique 13-02-2012
Commission de concertation 17-02-2012
Notification de la décision 16-05-2012
Validité du permis 15-05-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques