Rue des Augustines 35
1090 Jette
Enquête publique terminée
L'extension arrière d'une maison unifamiliale
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du jeudi 12 avril 2012 au jeudi 26 avril 2012
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 158 m² | 165 m² | Refusé | 7 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/409880 |
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Référence communale | J.9169 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-01-2012 |
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Dossier complet | 03-04-2012 |
Début d'enquête publique | 12-04-2012 |
Fin d'enquête publique | 26-04-2012 |
Commission de concertation | 04-05-2012 |
Notification de la décision | 30-09-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué