Avenue Clays 016
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire des annexes au rez-de-chaussée et au premier étage, rehausser le mur mitoyen ( n° 14) et aménager des terrasses, réaliser des modifications structurelles intérieures, remplacer les châssis et réaménager les trois logements existants


Schaerbeek

Enquête publique

du jeudi 15 mars 2012 au jeudi 29 mars 2012

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 481 m² 509 m² 509 m² 28 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale PU/409874
Référence communale 2012/33=049/016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 25-01-2012
Dossier complet 07-03-2012
Enquête publique 15-03-2012
29-03-2012
Commission de concertation 11-05-2012
Avis fonctionnaire délégué 13-07-2012
Décision (notification) 10-09-2012
Mise en œuvre 10-04-2013
Dossier incomplet 07-08-2014
Validité 09-09-2014

Données publiques