#}

Avenue Clays 016
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire des annexes au rez-de-chaussée et au premier étage, rehausser le mur mitoyen ( n° 14) et aménager des terrasses, réaliser des modifications structurelles intérieures, remplacer les châssis et réaménager les trois logements existants

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 15 mars 2012 au jeudi 29 mars 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 481 m² 509 m² 509 m² 28 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/409874
Référence communale 2012/33=049/016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-01-2012
Dossier complet 07-03-2012
Début d'enquête publique 15-03-2012
Fin d'enquête publique 29-03-2012
Commission de concertation 11-05-2012
Notification de la décision 10-09-2012
Début des travaux 10-04-2013
Fin des travaux 29-09-2017
Validité du permis 09-09-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques