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Rue Pangaert 19
1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la couverture de la cour arrière au rez-de-chaussée, le auvent sur la terrasse arrière au bel-étage et un balcon au 1er étage arrière

Enquête publique

du lundi 12 mars 2012 au lundi 26 mars 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/409860
Référence communale URB/5646-12
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-01-2012
Dossier complet 20-02-2012
Début d'enquête publique 12-03-2012
Fin d'enquête publique 26-03-2012
Commission de concertation 17-04-2012
Notification de la décision 03-07-2012
Début des travaux 15-09-2012
Fin des travaux 15-02-2013
Validité du permis 02-07-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques