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Rue Frans Pepermans 69-71
1140 Evere

Enquête publique terminée

Démolir deux maisons unifamiliales et construire un immeuble de cinq logements

Base légale

Démolir et reconstruire (reconstruction totale ou hors sol

Enquête publique

du vendredi 23 mars 2012 au vendredi 6 avril 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 433 m² 519 m² 519 m² 86 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/409858
Référence communale 2012-11-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-01-2012
Éléments complémentaires 07-03-2012
Dossier complet 13-03-2012
Début d'enquête publique 23-03-2012
Fin d'enquête publique 06-04-2012
Commission de concertation 26-04-2012
Notification de la décision 10-08-2012
Validité du permis 09-08-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques