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Rue Potagère 6
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Transformer une maison comportant 2 logements légaux en 3 studios + 1 duplex.

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 27 m² 0 m² 0 m² -27 m²
Logement 102 m² 129 m² 129 m² 27 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/409850
Référence communale URB/19592/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-01-2012
Dossier complet 02-03-2012
Notification de la décision 02-04-2012
Validité du permis 01-04-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques