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Rue Rogier 228
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Augmenter le nombre de logements de cet immeuble de rapport de 5 à 6, agrandir les balcons en façade arrière et placer une échelle de secours

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du vendredi 16 mars 2012 au vendredi 30 mars 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 544 m² 544 m² 544 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/409843
Référence communale 2012/30=234/228
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-01-2012
Dossier complet 09-03-2012
Début d'enquête publique 16-03-2012
Fin d'enquête publique 30-03-2012
Commission de concertation 20-04-2012
Notification de la décision 26-07-2012
Validité du permis 25-07-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques