#}

Avenue Victor Olivier 3
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Rénover un immeuble de rapport

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 23 mars 2012 au vendredi 6 avril 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 182 m² 193 m² 193 m² 11 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/409835
Référence communale 47707-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-01-2012
Dossier complet 01-03-2012
Début d'enquête publique 23-03-2012
Fin d'enquête publique 06-04-2012
Commission de concertation 19-04-2012
Notification de la décision 24-07-2012
Début des travaux 05-11-2014
Fin des travaux 05-11-2014
Validité du permis 23-07-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques