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Rue Jorez 14
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Rénover l'immeuble à appartements et réaffecter l'arrière bâtiment en logement

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mardi 15 mai 2012 au mardi 29 mai 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 349 m² 0 m² 0 m² -349 m²
Logement 231 m² 534 m² 534 m² 304 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/409813
Référence communale 47706-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-01-2012
Éléments complémentaires 30-03-2012
Dossier complet 27-04-2012
Début d'enquête publique 15-05-2012
Fin d'enquête publique 29-05-2012
Commission de concertation 07-06-2012
Notification de la décision 13-05-2013
Début des travaux 05-11-2014
Validité du permis 12-05-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques