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Rue des Coteaux 129
1030 Schaerbeek

Changer l'utilisaion d'une activité productive artisanale (automobile) en commerce au rez-de-chaussée et 1° étage d'un arrière bâtiment, couvrir entièrement la parcelle et remplacer une partie de la toirure

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/409795
Référence communale 2012/26=058/129-131
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-01-2012
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques