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Chaussée de Louvain 982
1140 Evere

Enquête publique terminée

Aménager un hangar en une habitation unifamiliale en intérieur d'ilot.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 25 mai 2012 au vendredi 8 juin 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 181 m² 0 m² À déterminer -181 m²
Logement 233 m² 441 m² À déterminer 208 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/409786
Référence communale 2012-10-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-01-2012
Début d'enquête publique 25-05-2012
Fin d'enquête publique 08-06-2012
Commission de concertation 21-06-2012
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques