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Rue Mercelis 60
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Aménager le sous-sol en extension à l'appartement du rez-de-chaussée avec modification du volume et du profil du jardin

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 23 mars 2012 au vendredi 6 avril 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 330 m² 371 m² Donnée manquante 41 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/409782
Référence communale 2012/22-230/60 (FF)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-01-2012
Dossier complet 06-03-2012
Début d'enquête publique 23-03-2012
Fin d'enquête publique 06-04-2012
Commission de concertation 25-04-2012
Notification de la décision 03-12-2012
Début des travaux 08-07-2013
Validité du permis 02-12-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques