Rue Mercelis 60
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Aménager le sous-sol en extension à l'appartement du rez-de-chaussée avec modification du volume et du profil du jardin
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 23 mars 2012 au vendredi 6 avril 2012
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 330 m² | 371 m² | Donnée manquante | 41 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/409782 |
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Référence communale | 2012/22-230/60 (FF) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-01-2012 |
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Dossier complet | 06-03-2012 |
Début d'enquête publique | 23-03-2012 |
Fin d'enquête publique | 06-04-2012 |
Commission de concertation | 25-04-2012 |
Notification de la décision | 03-12-2012 |
Début des travaux | 08-07-2013 |
Validité du permis | 02-12-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué