#}

Rue de Biestebroeck 36
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Transformer une maison unifamiliale (extension arrière)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 9 avril 2012 au lundi 23 avril 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 179 m² 200 m² 200 m² 22 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/409780
Référence communale 47705-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-01-2012
Éléments complémentaires 16-03-2012
Dossier complet 28-03-2012
Début d'enquête publique 09-04-2012
Fin d'enquête publique 23-04-2012
Commission de concertation 03-05-2012
Notification de la décision 04-09-2012
Début des travaux 23-02-2015
Validité du permis 03-09-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques