Rue de Biestebroeck 36
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Transformer une maison unifamiliale (extension arrière)
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 9 avril 2012 au lundi 23 avril 2012
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 179 m² | 200 m² | 200 m² | 22 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/409780 |
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Référence communale | 47705-PU |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-01-2012 |
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Éléments complémentaires | 16-03-2012 |
Dossier complet | 28-03-2012 |
Début d'enquête publique | 09-04-2012 |
Fin d'enquête publique | 23-04-2012 |
Commission de concertation | 03-05-2012 |
Notification de la décision | 04-09-2012 |
Début des travaux | 23-02-2015 |
Validité du permis | 03-09-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué