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Rue Honoré Longtin 138
1090 Jette

Enquête publique terminée

La division d'une maison unifamiliale en 2 logements et la construction d'une extension à l'arrière du bâtiment

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 14 mai 2012 au lundi 28 mai 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 200 m² 200 m² 200 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/409760
Référence communale J.9166
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-01-2012
Dossier complet 10-05-2012
Début d'enquête publique 14-05-2012
Fin d'enquête publique 28-05-2012
Commission de concertation 01-06-2012
Notification de la décision 31-08-2012
Validité du permis 30-08-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques