#}

Rue d'Ostende 12
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Le changement d'affectation d'un comble en logement, le réaménagement d'un appartement au 4ème étage en duplex et la création de deux lucarnes en façade avant et arrière.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mardi 28 août 2012 au mardi 11 septembre 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 535 m² 540 m² 540 m² 5 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/409727
Référence communale PU-35445
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-01-2012
Éléments complémentaires 13-03-2012
Dossier complet 23-05-2012
Début d'enquête publique 28-08-2012
Fin d'enquête publique 11-09-2012
Commission de concertation 25-09-2012
Notification de la décision 03-04-2013
Début des travaux 28-05-2013
Validité du permis 02-04-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques