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Rue de Paris 8
1140 Evere

Enquête publique terminée

Rehausser et étendre une maison unifamiliale.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 16 mars 2012 au vendredi 30 mars 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 129 m² 274 m² 274 m² 145 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/409720
Référence communale 2012-9-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-01-2012
Dossier complet 12-03-2012
Début d'enquête publique 16-03-2012
Fin d'enquête publique 30-03-2012
Commission de concertation 26-04-2012
Notification de la décision 25-10-2012
Validité du permis 24-10-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques