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Rue de l'Escaut 46-48
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Le changement d'affectation d'un entrepôt au premier étage en une salle d'évenement (333m²)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du mardi 5 juin 2012 au mardi 19 juin 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce Non renseigné 334 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/409660
Référence communale PU-35443
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-01-2012
Éléments complémentaires 24-04-2012
Dossier complet 10-05-2012
Début d'enquête publique 05-06-2012
Fin d'enquête publique 19-06-2012
Commission de concertation 26-06-2012
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques