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Chaussée de Gand 75
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La régularisation des PV 571 et 592 pour non respect du PU 34.981 : ajout d'une lucarne en façade arrière, suppression du pation, modification de la façade avant et de l'escalier d'accès au logement

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/409646
Référence communale PU-35442
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-01-2012
Éléments complémentaires 15-05-2013
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques