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Rue Paul Devigne 050
1030 Schaerbeek

Afbraken en herbouwen van de achtergevel en uitvoeren structurele binnenwerken in een eengezinswoning thuis

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 253 m² 268 m² 268 m² 15 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/409633
Référence communale 2012/19=207/050
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-01-2012
Dossier complet 22-02-2012
Notification de la décision 08-03-2012
Début des travaux 01-06-2012
Fin des travaux 01-12-2012
Validité du permis 07-03-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques