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Drève de Rivieren 121
1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

Créer une lucarne et amènager les combles d'une maison unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 23 février 2012 au jeudi 8 mars 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 160 m² 160 m² 160 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/409619
Référence communale URB/5642-12
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-01-2012
Dossier complet 30-01-2012
Début d'enquête publique 23-02-2012
Fin d'enquête publique 08-03-2012
Commission de concertation 20-03-2012
Notification de la décision 05-09-2012
Fin des travaux 17-03-2014
Validité du permis 04-09-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques