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Avenue du Général de Gaulle 40
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

étendre le rez-de-chaussée et le sous-sol, modifier la façade arrière et une verrière en toiture, construire une lucarne et une terrasse entrante et effectuer des travaux intérieurs (notamment, placement d'un ascenseur et modification de l'escalier) en vue de changer l'affectation de l'immeuble de bureaux en maison unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 6 février 2012 au lundi 20 février 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 520 m² 0 m² 0 m² -520 m²
Logement 0 m² 1.371 m² 1.371 m² 1.371 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/409614
Référence communale 2012/18-142/40 F.S.
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-01-2012
Dossier complet 22-02-2012
Début d'enquête publique 06-02-2012
Fin d'enquête publique 20-02-2012
Commission de concertation 07-03-2012
Notification de la décision 29-03-2013
Début des travaux 25-02-2013
Validité du permis 28-03-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques