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Avenue du Karreveld 6
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La constrution d'un 4ème étage en recul sur un immeuble à appartements et création d'un duplex au étages +3 et +4

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mardi 5 juin 2012 au mardi 19 juin 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 116 m² 116 m² 116 m² 0 m²
Logement 335 m² 426 m² 432 m² 97 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/409612
Référence communale PU-35441
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-01-2012
Éléments complémentaires 30-04-2013
Dossier complet 02-04-2012
Début d'enquête publique 05-06-2012
Fin d'enquête publique 19-06-2012
Commission de concertation 26-06-2012
Notification de la décision 15-10-2013
Début des travaux 20-02-2014
Fin des travaux 20-06-2014
Validité du permis 14-10-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques