Avenue du Karreveld 6
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La constrution d'un 4ème étage en recul sur un immeuble à appartements et création d'un duplex au étages +3 et +4
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mardi 5 juin 2012 au mardi 19 juin 2012
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/409612 |
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Référence communale | PU-35441 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-01-2012 |
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Éléments complémentaires | 30-04-2013 |
Dossier complet | 02-04-2012 |
Début d'enquête publique | 05-06-2012 |
Fin d'enquête publique | 19-06-2012 |
Commission de concertation | 26-06-2012 |
Notification de la décision | 15-10-2013 |
Début des travaux | 20-02-2014 |
Fin des travaux | 20-06-2014 |
Validité du permis | 14-10-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation