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Avenue des Campanules 58
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Aménager une terrasse en toiture de l'annexe

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du lundi 20 mai 2013 au lundi 3 juin 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/409609
Référence communale PU/28110-12
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-01-2012
Éléments complémentaires 20-03-2013
Début d'enquête publique 20-05-2013
Fin d'enquête publique 03-06-2013
Commission de concertation 03-07-2013
Notification de la décision 24-09-2013
Début des travaux 11-06-2014
Fin des travaux 20-06-2014
Validité du permis 23-09-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques