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Rue de Grand-Bigard 150
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Transformation immeuble à appartements

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du samedi 24 mars 2012 au samedi 7 avril 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 62 m² 62 m² 62 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/409604
Référence communale AB 7170 3
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-01-2012
Éléments complémentaires 23-02-2012
Dossier complet 23-02-2012
Début d'enquête publique 24-03-2012
Fin d'enquête publique 07-04-2012
Commission de concertation 26-04-2012
Notification de la décision 18-09-2012
Début des travaux 25-10-2012
Fin des travaux 31-10-2012
Validité du permis 17-09-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques