Square des Libérateurs 9
1080 Molenbeek-Saint-Jean
La fermeture d'un balcon en façade arrière par un châssis, la fermeture d'une fenêtre en façade latérale et la modification de la teinte des châssis en façade avant.
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 294 m² | 297 m² | Donnée manquante | 3 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/409591 |
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Référence communale | PU-35440 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-01-2012 |
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Éléments complémentaires | 15-02-2012 |
Dossier complet | 09-03-2012 |
Notification de la décision | 21-05-2012 |
Validité du permis | 21-05-2014 |
Instances d'avis
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