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Square des Libérateurs 9
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La fermeture d'un balcon en façade arrière par un châssis, la fermeture d'une fenêtre en façade latérale et la modification de la teinte des châssis en façade avant.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 294 m² 297 m² Donnée manquante 3 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/409591
Référence communale PU-35440
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-01-2012
Éléments complémentaires 15-02-2012
Dossier complet 09-03-2012
Notification de la décision 21-05-2012
Validité du permis 21-05-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques