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Rue Jenatzy 009
1030 Schaerbeek

Augmenter le nombre de logements de deux à trois dans cet immeuble à appartements et réaliser des ouvertures de baies en façade arrière

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 295 m² 295 m² 295 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/409552
Référence communale 2012/15=151/009
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-01-2012
Éléments complémentaires 21-02-2012
Dossier complet 28-02-2012
Notification de la décision 23-03-2012
Début des travaux 27-08-2013
Fin des travaux 21-09-2017
Validité du permis 22-03-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques