Rue Jenatzy 009
1030 Schaerbeek
Augmenter le nombre de logements de deux à trois dans cet immeuble à appartements et réaliser des ouvertures de baies en façade arrière
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 295 m² | 295 m² | 295 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/409552 |
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Référence communale | 2012/15=151/009 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-01-2012 |
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Éléments complémentaires | 21-02-2012 |
Dossier complet | 28-02-2012 |
Notification de la décision | 23-03-2012 |
Début des travaux | 27-08-2013 |
Fin des travaux | 21-09-2017 |
Validité du permis | 22-03-2014 |
Instances d'avis
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