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Place Liedts 017
1030 Schaerbeek

Changer l'utilisation d'un commerce en snack aux sous-sol et rez-de-chaussée

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 104 m² 104 m² 104 m² 0 m²
Logement 156 m² 156 m² 156 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/409551
Référence communale 2012/13=171/017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-01-2012
Dossier complet 20-02-2012
Notification de la décision 23-03-2012
Début des travaux 17-12-2013
Fin des travaux 06-05-2014
Validité du permis 22-03-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques