Place Liedts 017
1030 Schaerbeek
Changer l'utilisation d'un commerce en snack aux sous-sol et rez-de-chaussée
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/409551 |
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Référence communale | 2012/13=171/017 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-01-2012 |
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Dossier complet | 20-02-2012 |
Notification de la décision | 23-03-2012 |
Début des travaux | 17-12-2013 |
Fin des travaux | 06-05-2014 |
Validité du permis | 22-03-2014 |
Instances d'avis
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