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Rue de Brabant 087
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Réalisé - réaliser des travaux structurels intérieurs, supprimer des lucarnes et réaménager des logments dans un immeuble mixte d'habitation et commerce

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 21 juin 2012 au jeudi 5 juillet 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 783 m² 1.068 m² 984 m² 201 m²
Logement 519 m² 394 m² 394 m² -125 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/409545
Référence communale 2012/12=027/087-089
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-01-2012
Dossier complet 15-06-2012
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 21-06-2012
Fin d'enquête publique 05-07-2012
Commission de concertation 13-07-2012
Notification de la décision 21-12-2012
Début des travaux 11-09-2014
Fin des travaux 08-09-2016
Validité du permis 20-12-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques