Rue de Brabant 087
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Réalisé - réaliser des travaux structurels intérieurs, supprimer des lucarnes et réaménager des logments dans un immeuble mixte d'habitation et commerce
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du jeudi 21 juin 2012 au jeudi 5 juillet 2012
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/409545 |
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Référence communale | 2012/12=027/087-089 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-01-2012 |
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Dossier complet | 15-06-2012 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 21-06-2012 |
Fin d'enquête publique | 05-07-2012 |
Commission de concertation | 13-07-2012 |
Notification de la décision | 21-12-2012 |
Début des travaux | 11-09-2014 |
Fin des travaux | 08-09-2016 |
Validité du permis | 20-12-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation