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Chaussée de Haecht 614
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Remplacer les menuiseries extérieures en façade avant, fermer des balcons et construire une annexe au troisième étage d'un immeuble de trois logements

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 9 février 2012 au jeudi 23 février 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 109 m² 109 m² 109 m² 0 m²
Logement 222 m² 284 m² 284 m² 62 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/409516
Référence communale 2012/11=129/614
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-01-2012
Dossier complet 02-02-2012
Début d'enquête publique 09-02-2012
Fin d'enquête publique 23-02-2012
Commission de concertation 02-03-2012
Notification de la décision 11-04-2013
Début des travaux 27-02-2015
Validité du permis 10-04-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques