Rue Royale 312
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Enquête publique terminée
étendre le sous-sol d'un établissement hôtelier (régularisation par rapport au Conseil d'état) voir également pu:19535)
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mercredi 9 mai 2012 au mercredi 23 mai 2012
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Établissement hôtelier | 1.590 m² | 1.660 m² | 1.636 m² | 46 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/409484 |
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Référence communale | URB/19590/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-01-2012 |
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Dossier complet | 12-04-2012 |
Début d'enquête publique | 09-05-2012 |
Fin d'enquête publique | 23-05-2012 |
Commission de concertation | 22-06-2012 |
Notification de la décision | 21-08-2012 |
Validité du permis | 20-08-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation