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Rue Royale 312
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée

étendre le sous-sol d'un établissement hôtelier (régularisation par rapport au Conseil d'état) voir également pu:19535)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 9 mai 2012 au mercredi 23 mai 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Établissement hôtelier 1.590 m² 1.660 m² 1.636 m² 46 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/409484
Référence communale URB/19590/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-01-2012
Dossier complet 12-04-2012
Début d'enquête publique 09-05-2012
Fin d'enquête publique 23-05-2012
Commission de concertation 22-06-2012
Notification de la décision 21-08-2012
Validité du permis 20-08-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques