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Place Saint-Josse 14
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Changer d'affectation une banque vers un cabinet médical

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien non bâti ou d'une partie non bâtie d'un bien bâti

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 417 m² 417 m² 417 m²
Bureau 417 m² 0 m² Donnée manquante -417 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/409481
Référence communale URB/19589/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-01-2012
Notification de la décision 30-05-2012
Validité du permis 29-05-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques