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Avenue Emile Van Becelaere 176
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

étendre et transformer une maison unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 12 mars 2012 au lundi 26 mars 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 183 m² 217 m² 217 m² 35 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/409475
Référence communale PU/28104-12
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-01-2012
Dossier complet 08-03-2012
Début d'enquête publique 12-03-2012
Fin d'enquête publique 26-03-2012
Commission de concertation 19-04-2012
Notification de la décision 10-07-2012
Début des travaux 16-10-2012
Fin des travaux 08-05-2013
Validité du permis 09-07-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques