Rue de l'Hospice Communal 9
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Transformer un immeuble avec atelier et commerce en immeuble mixte de commerce et 3 logements
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 20 février 2012 au lundi 5 mars 2012
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 63 m² | 36 m² | 36 m² | -27 m² |
Activités productives de production de services matériels | 128 m² | 0 m² | 0 m² | -128 m² |
Logement | 195 m² | 347 m² | 347 m² | 152 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/409441 |
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Référence communale | PU/28101-12 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-01-2012 |
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Éléments complémentaires | 09-02-2012 |
Dossier complet | 17-02-2012 |
Début d'enquête publique | 20-02-2012 |
Fin d'enquête publique | 05-03-2012 |
Commission de concertation | 22-03-2012 |
Notification de la décision | 27-06-2012 |
Validité du permis | 26-06-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué