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Rue de l'Hospice Communal 9
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Transformer un immeuble avec atelier et commerce en immeuble mixte de commerce et 3 logements

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 20 février 2012 au lundi 5 mars 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 63 m² 36 m² 36 m² -27 m²
Activités productives de production de services matériels 128 m² 0 m² 0 m² -128 m²
Logement 195 m² 347 m² 347 m² 152 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/409441
Référence communale PU/28101-12
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-01-2012
Éléments complémentaires 09-02-2012
Dossier complet 17-02-2012
Début d'enquête publique 20-02-2012
Fin d'enquête publique 05-03-2012
Commission de concertation 22-03-2012
Notification de la décision 27-06-2012
Validité du permis 26-06-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques