Rue Engeland 90-94
1180 Uccle
La mise en conformité d'un immeuble de logements concernant le nombre et la disposition des appartements, la volumétrie des terrasses dans la toiture et l'usage des combles
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 3.485 m² | 3.485 m² | 3.485 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/409434 |
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Référence communale | 16-40357-2012 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-01-2012 |
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Dossier complet | 20-03-2012 |
Notification de la décision | 17-04-2012 |
Validité du permis | 16-04-2014 |
Instances d'avis
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