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Avenue Charles Brassine 19
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Aménager un emplacement de stationnement en zone de recul

Base légale

Utiliser un terrain pour le dépôt, le stationnement de véhicules ou le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation

Enquête publique

du jeudi 9 février 2012 au jeudi 23 février 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/409386
Référence communale 15366
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-01-2012
Début d'enquête publique 09-02-2012
Fin d'enquête publique 23-02-2012
Commission de concertation 08-03-2012
Notification de la décision 21-06-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques