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Rue de la Longue Haie 20
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Transformer une maison unifamiliale dont la création d'une lucarne rentrante en toiture arrière pour aménager une terrasse

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 6 février 2012 au lundi 20 février 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 216 m² 201 m² 201 m² -15 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/409376
Référence communale 2012/9-209/20 (FF)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-01-2012
Dossier complet 15-02-2012
Début d'enquête publique 06-02-2012
Fin d'enquête publique 20-02-2012
Commission de concertation 07-03-2012
Notification de la décision 24-09-2012
Début des travaux 07-11-2012
Validité du permis 23-09-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques