Rue de la Longue Haie 20
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Transformer une maison unifamiliale dont la création d'une lucarne rentrante en toiture arrière pour aménager une terrasse
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 6 février 2012 au lundi 20 février 2012
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 216 m² | 201 m² | 201 m² | -15 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/409376 |
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Référence communale | 2012/9-209/20 (FF) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-01-2012 |
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Dossier complet | 15-02-2012 |
Début d'enquête publique | 06-02-2012 |
Fin d'enquête publique | 20-02-2012 |
Commission de concertation | 07-03-2012 |
Notification de la décision | 24-09-2012 |
Début des travaux | 07-11-2012 |
Validité du permis | 23-09-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué