#}

Avenue de la Couronne 330
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Démolir la toiture de la zone de parking située en fond de parcelle pour laisser un parking à ciel ouvert

Base légale

Démolir sans reconstruction

Enquête publique

du lundi 6 février 2012 au lundi 20 février 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Autre 325 m² 325 m² Refusé -325 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/409369
Référence communale 2012/7-80/330
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-01-2012
Dossier complet 08-02-2012
Début d'enquête publique 06-02-2012
Fin d'enquête publique 20-02-2012
Commission de concertation 07-03-2012
Notification de la décision 21-09-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques