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Boulevard Prince de Liège 67
1070 Anderlecht

Construire un abri de jardin.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 5 m² 5 m² 5 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/409358
Référence communale 47690-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-01-2012
Dossier complet 28-03-2012
Notification de la décision 07-05-2012
Validité du permis 06-05-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques