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Chaussée de Vleurgat 98
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Rehausser l'immeuble de deux niveaux, construction de balcons et de structures sous forme de pans inclinés en vue de changer l'affectation de l'immeuble de bureaux en 20 logements

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 27 février 2012 au lundi 12 mars 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 3.273 m² 0 m² 0 m² -3.273 m²
Logement 0 m² 2.803 m² 2.803 m² 2.803 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/409346
Référence communale 2011/527-312/98 (FF)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-01-2012
Dossier complet 20-02-2012
Début d'enquête publique 27-02-2012
Fin d'enquête publique 12-03-2012
Commission de concertation 28-03-2012
Notification de la décision 04-10-2012
Début des travaux 03-12-2012
Validité du permis 03-10-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques