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Rue Lens 46
1050 Ixelles

Changer l'affectation d'un atelier en logement unifamilial comprenant notamment la modification des façades avant et latérale

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 96 m² 0 m² 0 m² -96 m²
Activités logistiques 0 m² 14 m² 14 m² 14 m²
Dépôt / entreposage 0 m² 9 m² 9 m² 9 m²
Logement 0 m² 73 m² 73 m² 73 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/409315
Référence communale 2011/524-195/46
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-01-2012
Dossier complet 23-02-2012
Commission de concertation 28-03-2012
Notification de la décision 27-09-2012
Validité du permis 26-09-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques