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Rue Dupré 123
1090 Jette

Le changement de destination d'un rez commercial en un logement

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 51 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Logement 156 m² 224 m² 224 m² 68 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/409292
Référence communale J.9159
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-01-2012
Dossier complet 14-06-2012
Notification de la décision 06-07-2012
Début des travaux 01-09-2012
Fin des travaux 01-05-2013
Validité du permis 05-07-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques