#}

Avenue Alphonse Valkeners 17
1160 Auderghem

Aménager un 4ème garage dans un immeuble à 3 appartements - CLASSEMENT SANS SUITE

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/409289
Référence communale 15364
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-01-2012
Éléments complémentaires 23-03-2020
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques